Crédit immobilier en ligne

L’actualité du crédit immobilier en ligne

La baisse des taux fixes

La tendance est la baisse pour les taux fixes des crédits immobiliers en ligne. Certains prétendront le contraire mais le constat est tel que depuis quelques mois, on observe un allongement des taux. Cette tendance ne s’applique pas seulement à la France mais à l’Europe et aux États-Unis aussi. Entre les mois de mai et juin 2009, les taux fixes sont passés de 3,60% à 4% pour les crédits immobiliers souscrits sur une période de 10 ans. Deux points de vue peuvent expliquer ce phénomène :
D’un côté, les analystes voient en cette hausse une amélioration de l’économie mondiale se traduisant par une inflation. Dans cette perspective économique, le taux d’emprunt estimé à 4% est intéressant pour les investisseurs. Si l’État émet de nouveaux emprunts, ce taux pourrait se stabiliser voir même diminuer. Ainsi cela engendrerait une stabilité des taux fixes pour les crédits immobiliers.
D’un autre côté, l’augmentation soudaine des taux de crédit immobilier traduit la difficulté de l’État à rembourser ses emprunts. Si la conjoncture économique se dégrade, les taux augmenteraient de nouveau. L’État aurait de plus en plus de difficultés à rembourser et donc à emprunter de nouveau afin de relancer l’économie.
Cette situation n’est pas propre à la France. En effet, l’Irlande semble actuellement un des pays d’Europe les plus touchés. Pour les mois de juillet et août, les taux ont légèrement baissés, ce qui va peut-être relancer le marché immobilier relativement prospère à cette période de l’année. Les banques pourraient même envisager de diminuer leurs marges afin de rendre l’offre plus accessible.

La nue-propriété déductible d’impôts

Fin mars 2009, les juges de la Cour de cassation ont autorisé les contribuables à déduire de leur impôt sur la fortune (ISF) le crédit immobilier lors de l’achat de la nue-propriété d’un bien. La nue propriété est l’appartenance partielle d’un bien. Le nu propriétaire ne peut donc pas se servir de son bien ni en percevoir les fruits (usufruit : le loyer). À la fin de l’usufruit, il deviendra plein propriétaire.
L’usufruit est le droit de se servir d’un bien (habiter dans une maison) ou d’en percevoir les revenus, sans pouvoir s’en dessaisir. L’usufruit est complémentaire avec la nue propriété, à la différence que l’usufruit a une durée, alors que le droit de propriété est imprescriptible.

Certains propriétaires acquièrent à crédit un bien en nue propriété. L’usufruit est acheté par une autre personne pour une durée de 15 à 18 ans. Cette méthode patrimoniale profite aux contribuables car elle est déductible d’impôt (ISF). L’avantage est que pendant l’usufruit, le nu propriétaire n’aura pas besoin de déclarer son bien.
Le fisc souhaitait mettre fin à cette procédure, le 31 mars 2009, la cour de cassation a donné raison aux contribuables, sa décision fut la suivante : « Le nu propriétaire est donc en droit de déduire de l’assiette de l’ISF les dettes contractées pour l’acquisition ou la conservation du bien démembré qui sont à sa charge au 1er janvier de l’année d’imposition selon les règles prévues à l’article 768 du Code général des impôts » (Cass. 2ème, civ. 31 mars 2009, n° de pourvoi: 08-14645).

Les assurances crédit aidées par le gouvernement

L’assurance-crédit concerne environ un quart des entreprises en France. Sa mission est de garantir l’entreprise des risques d’impayés de ses clients. Dans un contexte de crise économique, les assureurs-crédit boudent les entreprises pour préserver leur situation financière.
L’assurance crédit joue un rôle économique essentiel car elle couvre environ 320 milliard € ce qui représente le quart du crédit inter-entreprise en France. La question des assureurs-crédit est aujourd’hui centrale pour les entreprises.
Le gouvernement doit prochainement lancer un dispositif proposant un complément d’assurance-crédit public (CAP). Cette mesure devrait permettre d’apporter une garantie publique à des risques non couverts par les assureurs-crédit, pour un montant de 5 milliards €.
http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/assurance-credit-soutien-aux-entreprises-qui-font-face-a-des-difficultes